Acquisition de titres propres et participations croisées by Arnaud Coibion,Alexandre de Selys Longchamps PDF

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By Arnaud Coibion,Alexandre de Selys Longchamps

Les acquisitions d’actions propres sont des outils utiles afin de permettre aux sociétés de stabiliser leur cours de bourse, de procéder à des distributions à leurs actionnaires ou de se protéger contre une offre opposed. Le droit des sociétés prévoit à cet égard un régime strict et complexe, spécialement pour les sociétés cotées, qu’il n’est pas toujours aisé de mettre en application.

Cet ouvrage study en détail les stipulations et exceptions applicables à l'acquisition, à los angeles détention et à l’aliénation d’actions propres ainsi qu’au régime des participations croisées (à savoir, los angeles scenario dans laquelle se trouvent deux sociétés détenant des activities l’une dans l’autre), tant entre société mère et filiale qu’entre sociétés indépendantes, dans le yet de mettre en évidence les principaux problèmes rencontrés dans los angeles mise en oeuvre de ces règles et de formuler un ensemble de conseils pratiques qui permettront aux praticiens de déjouer les écueils de cette réglementation complexe.

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by Joseph
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